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Les principales mesures de ce texte incluent :
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Contrat d’engagement républicain (CER) : L’obligation pour toute association ou fondation sollicitant une subvention publique de signer un engagement formel de respect des valeurs de la République.
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Extension de la neutralité : Le principe de neutralité religieuse s’étend désormais aux salariés d’entreprises privées délégataires ou prestataires d’un service public, ainsi qu’aux élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions.
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Instruction en famille : Le régime est durci, passant d’une simple déclaration à une autorisation préalable de l’État, avec un contrôle accru des enseignants à domicile.
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Dissolution administrative : Les motifs de dissolution des associations sont élargis pour inclure les discours appelant à la violence ou discriminant en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle.
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Déféré-laïcité : Les préfets peuvent demander au juge la suspension d’actes de collectivités locales portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.
Cette loi a été promulguée le 24 août 2021 et publiée au Journal officiel le lendemain, après validation du Conseil constitutionnel le 13 août 2021. «
Le 17 août 2026 à 22:32, Salik de Bonnault <mail@eveilleursdelaube.fr> a écrit :
« Puisqu’il n’y a pas besoin d’être chrétien pour adopter les valeurs d’amour du prochain dans la mesure où elles ont un caractère universel. À la différence de la religion de la peur cultivée par le Judaïsme et l’Islam, tous deux soumis à un dieu cruel et vengeur comme le soulignent la Torah et les sourates de Médine dans le Coran. »
extrait d’ https://eveilleursdelaube.fr/
