Bonjour,
Nous avons l’honneur de vous informer que notre demande d’audience de plaidoiries a été acceptée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Une audience finale a ainsi été fixée dans notre affaire des contrats d’achat Covid-19 et de leurs négociateurs, contre la Commission von der Leyen.
Cette audience est décisive puisque, si le Tribunal de l’Union européenne nous a donné raison en 1ère instance, la Commission européenne a saisi la Cour d’un pourvoi afin de contester cette victoire pour la transparence.
L’audience aura lieu le 4 mars 2026 à 9h30, devant la CJUE.
Les trois points ci-après sont déterminants :
#1 Sur affaire aussi sensible, nous restons naturellement prudents et menons des recherches sur les potentiels conflits d’intérêts susceptibles de toucher tout juge.
Le greffe nous a informé que l’affaire a été renvoyée à la 2ème Chambre de la Cour, laquelle sera en principe composée de ces six juges : K. Jürimäe, Z. Csehi, M. Gavalec, F. Schalin, K. Lenaerts (juge rapporteur : Z. Csehi – avocat général désigné : A. Rantos).
Si vous disposez d’informations factuelles pertinentes à ce sujet, vous pouvez répondre à cet email en expliquant et justifiant vos indications (éléments précis, sources, liens, documents).
#2 Dans un dossier aussi historique, votre présence à l’audience est recommandée. Elle n’est PAS obligatoire, puisque les requérants seront officiellement représentés par un avocat.
Mais une présence calme et déterminée permettrait de rappeler à la Cour, concrètement, le caractère public de la Justice dans ce dossier. L’affaire représente un enjeu essentiel dans le droit à la transparence exercé par les citoyens contre les risques d’opacité institutionnalisée.
Les citoyens qui ne sont pas requérants eux-même ont naturellement la possibilité d’assister à l’audience.
Dites-nous maintenant si vous viendrez assister à l’audience devant la Cour ⤵️
