DejaVu : Mémoire déposé en défense au référé

Bonjour Erik,

Veuillez trouver ci-après le mémoire déposé ce 29 octobre 2024 devant le Président de la Cour de Justice de l’Union européenne, dans l’intérêt des requérants, en défense au référé intenté par la Commission dans le dossier des contrats d’achat.

La partie sur l’urgence, l’incident et les témoignages se trouve en pages 13 à 17 du mémoire (p. 19 à 23 du fichier PDF), sous le titre “II.2. . Principalement, l’absence d’urgence à l’égard des requérants”.

Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite de ce dossier, que ce soit sur la tenue d’une éventuelle audience de plaidoiries sur le référé, ou encore sur le fond de l’affaire.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le projet de mémoire ⤵️

ⓘ Plus de 5.000 personnes nous ont maintenant mandatés pour les représenter devant la Cour de Justice de l’Union européenne contre la Commission européenne. C’est deux fois plus qu’en première instance.